Défiscalisation Lyon : comment rénover sa maison grâce à la défiscalisation ?

Ainsi, les propriétés en cours de rénovation que vous n'occupez pas et qui ne sont pas meublées seraient exonérées d'impôt, de même que les biens abandonnés et inaptes à l'occupation. Afin d'obtenir une telle exemption, les autorités fiscales exigent normalement que vous obteniez une déclaration du conseil local confirmant le statut de la propriété.

Dans certaines villes de plus de 50 000 habitants, la taxe sur les logements vacants (TLV) est payable sur une propriété vide depuis au moins un an à compter de la date d'imposition de la taxe au 1er janvier.

Les taxes relatives aux habitations principales

D'autres autorités locales ont également le pouvoir discrétionnaire de percevoir une taxe similaire, bien que dans leur cas, la propriété doit vider pendant cinq années consécutives, à compter du 1er janvier, explique le site www.defiscalisationlyon.net.

Le niveau de la taxe est calculé au taux de 12,5% de la valeur imposable de la propriété, qui passe à 25% à partir de la deuxième année.

Cependant, la taxe n'est pas appliquée lorsque le bien est involontairement vacant. Ces cas sont:
  • Lorsque la propriété est considérée inhabitable et les coûts des travaux dépassent de 25% la valeur de la propriété.
  • Si la propriété est à vendre (et vide) et n'a pas été vendue malgré tous les efforts du propriétaire.
  • Si vous êtes propriétaire d'une propriété, vous avez essayé sans succès de vous laisser ne pas être obligé de payer la taxe. Vous aurez besoin de démontrer la preuve de vos efforts pour essayer et laisser la propriété, et l'avoir fait à un loyer du marché local.